Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou les plans locaux d’urbanisme/intercommunaux (PLU/PLUi) définissent les besoins en équipements, en aménagements de l’espace ou en développement économique d’une commune ou intercommunalité. En matière de logistique, les besoins en sites et en équipements peuvent aussi y être intégrés. Plus particulièrement, le PLU définit des plans de zonage (urbain, agricole, naturel, à urbaniser) et des règles peuvent être données à certaines destinations de constructions, voire à des sous-destinations depuis le décret du 28 décembre 2015 (si justification dans le rapport). Ainsi, les espaces de logistique urbaine ou de stock sont classés dans la sous-destination « entrepôts », facilitant ainsi l’intégration d’espaces logistiques de petite surface dans le tissu urbain. Il est aussi possible de définir des OAP (Orientation d’aménagement et de Programmation) dans les PLU afin de moderniser ou rénover des plateformes logistiques existantes. La réforme 2015 des PLU permet aussi de simplifier les démarches :

• le changement de sous-destination d’une construction à l’intérieur d’une même destination sans travaux à réaliser ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme (en cas de travaux : une déclaration préalable ou un permis de construire sera requis).
• pour un changement de destination, si aucun travaux n’est nécessaire sur la structure du bâtiment, la déclaration préalable est suffisante (un permis de construire sera nécessaire pour des travaux importants).

La filière logistique est soumise à d’importantes normes techniques, notamment les ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). Ces normes ont longtemps été dictées pour les grandes implantations logistiques ; aujourd’hui, elles évoluent pour répondre aux nouvelles tendances. L’écosystème de la filière s’engage aussi en faveur d’une logistique plus durable par des labels et des certifications.

La logistique fera par ailleurs l’objet d’orientations spécifiques dans le cadre du SDRIF-E qui devrait être voté à l’été 2024, avec le double défi d’optimiser les implantations logistiques tout en développant la multimodalité, via différents leviers d’actions :

• préservation des sites multimodaux et de leurs accès
• nouvelles grandes plateformes régionales uniquement sur les sites multimodaux
• intégration de la logistique urbaine dans les projets
• maillage en stations multi-énergies propres
• incitation aux innovations immobilières logistiques et mutualisation

En 2022, près de 20 millions de tonnes de marchandises ont été transportées sur le bassin de la Seine. Les principales filières du fret fluvial sont les conteneurs provenant du port du Havre notamment, les matériaux pour le BTP (cf. Fiche filière “Industrie des matériaux”), les produits agro-alimentaires, les déchets (vrac, conteneur, balles de papiers), les colis lourds ou encore la chimie.

Bien que confrontée au ralentissement économique de la construction en raison de la crise énergétique de 2022, la logistique fluviale est en pleine expansion depuis plusieurs années (croissance de 9,5 % de conteneurs en 2018).

Pour accompagner cette dynamique, un prêt d’honneur fluvial a été lancé en 2022 par le réseau Initiative France, en lien avec VNF et le Ministère de la transition économique. Les deux associations représentants le réseau Initiative en Seine-et-Marne (Initiative Nord Seine-et-Marne et Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne proposent ce prêt dans leur offre d’accompagnement depuis 2023.

La multimodalité fluviale en Ile-de-France

Dans le cadre de sa politique de reconquête industrielle et dans la suite de la stratégie nationale « France Logistique 2025 », le Gouvernement a lancé en janvier 2020 un comité interministériel de la logistique (CILOG) qui a permis de définir, avec les associations représentatives du secteur, un plan d’action de 1,7 Mrds € destiné notamment à accompagner la décarbonation du transport de marchandises et la construction d’entrepôts compétitifs et efficaces sur le plan environnemental. Ce plan d’action comprend en particulier :

• Un volet relatif à l’immobilier logistique visant à simplifier et accélérer les installations industrielles sur le territoire, à travers notamment 2 AAP (« recyclage foncier des friches » et « reconversion des friches polluées ») ;
• Un volet relatif au développement durable des entrepôts logistiques, qui a permis la signature par l’Etat et l’AFILOG (association représentative des acteurs de l’immobilier logistique), le 28 juillet 2021, d’une charte d’engagement pour la réduction de l’impact environnemental des activités logistiques.

Il a également permis de lancer le programme InTerLUD, piloté par l’ADEME, le CEREMA et la CGF (confédération des grossistes de France), doté de 8,2 M€ sur la période 2020-2022, qui vise à créer des espaces de dialogue entre les acteurs publics et économiques dans l’objectif d’élaborer des chartes de logistique urbaine durable en faveur d’un transport des marchandises en ville plus économe en énergie et décarboné (49 collectivités mobilisées – Métropoles et EPCI).

Le deuxième CILOG (octobre 2021) a permis de présenter la stratégie régionale pour une logistique urbaine durable et a été l’occasion de préciser les contours des conférences régionales de la logistique, dont les 4 premières ont eu lieu fin 2021 (IDF et Bourgogne-Franche-Comté), en 2022 (Normandie, PACA, Pays de la Loire et Nouvelle-Aquitaine) et janvier 2023 (Bretagne).

La conférence régionale logistique de l’IDF (décembre 2021) a notamment marqué le lancement de la mise en œuvre du « Programme d’actions de l’État pour le fret et la logistique en Ile-de-France ». Les services de la DRIEAT travaillent depuis à la mise en place de ces actions, notamment la constitution d’un observatoire francilien du fret et de la logistique.

A l’occasion du troisième CILOG (décembre 2022), le Gouvernement a dévoilé les 8 objectifs de la stratégie nationale logistique :

• installer une gouvernance structurée pour la filière logistique ;
• mettre en place de chaines logistiques pour reconquérir l’industrie française et européenne ;
• améliorer la compétitivité dans l’optique de relocaliser les bassins de production à proximité des bassins de consommation ;
• créer et accompagner l’innovation des acteurs de la filière ;
• mettre le foncier au service de la décarbonation et du verdissement de la chaine logistique ;
• augmenter la part de transports plus écologiques et permettre une meilleure articulation des différents modes de transport ;
• accélérer la décarbonation du secteur routier ;
• soutenir des solutions locales pour une logistique du dernier kilomètre plus durable.

Le 22 décembre 2023 s’est tenu le 4^ème CILOG, l’occasion pour le Gouvernement de faire plusieurs annonces sur le bilan 2023 et les pistes de travail à poursuivre en 2024 :

• La transition écologique :
  • favoriser l’électrification des poids lourds avec une hausse de l’enveloppe 2024 soit 130 millions d’euros
  • élaborer une stratégie nationale fluviale début 2024 pour accroître le fret fluvial, la logistique fluviale ou le transport de voyageurs notamment
  • poursuivre le travail entamé sur une feuille de route pour la décarbonation des poids lourds (les documents à retrouver ici : Les feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices | Ministères Écologie Énergie Territoires (ecologie.gouv.fr)
• Mieux comprendre et outiller la gouvernance de la demande :
  • élaborer un scénario de référence de la demande de transports de marchandise : une première étude en 2023 a émis l’hypothèse d’une croissance de la demande de 12% d’ici 2050 ; ce chiffrage devra être affiné et territorialisé en 2024
  • intégrer les enjeux de la logistique dans les travaux du CNI et du CNC : une gouvernance a été définie en 2023 donnant lieux à des temps d’échanges et de discussions ; 2024 devra être une année pour poursuivre ce travail et notamment axer l’action sur le partage de données (digitalisation et accès à tous les membres des données)
  • poursuivre le travail sur le tableau de bord de la logistique : une étude menée par l’Université Gustave Eiffel qui permet d’avoir des chiffres-clés sur la filière ; un site internet est à retrouver ici : Observatoire National de la Logistique (univ-gustave-eiffel.fr)
• Les outils pour planifier la logistique sur le territoire
  • bilan du déploiement des conférences régionales de la logistique : chaque région a réalisé a minima une réunion ; en 2024, des précisions quant aux attendus et à la suite à donner à ces premières réunions seront données aux préfets de région afin de structurer une démarche et un plan d’actions
  • la charte d’engagement réciproque entre l’AFILOG et l’Etat : les actions vont se poursuivre en 2024 avec notamment une réflexion sur la contribution à l’optimisation foncière de la logistique en lien avec la loi Industrie Verte
  • planification des capacités ferroviaires à moyen/long terme : ce travail mené depuis 2023 doit permettre d’identifier les besoins en trafic et notamment le fret ferroviaire ; cette année, un schéma directeur national du transport combiné sera élaboré ainsi qu’une stratégie d’aménagement du réseau ferré national pour le transport des semi-remorques
  • politiques d’axes interportuaires et logistiques  sur l’axe Méditerranée Rhône-Saône et dans le Grand Est
• L’innovation :
  • lancer une nouvelle session de l’AàP logistique 4.0 : géré par l’ADEME, cet AàP a nommé 30 lauréats sur la période 2022-2023 ; au printemps 2024, un nouveau cahier des charges sera élaboré.
  • commission nationale de normalisation de la logistique : après la création d’une commission mondiale présidée par la Chine, la France a lancé fin 2023 sa commission nationale dont les travaux porteront sur la compétitivité, la décarbonation, les enjeux du dernier kilomètre, etc.
  • faciliter le passage à la frontière en France avec la modernisation de tous les services en ligne d’ici 2025 et le déploiement de la plateforme France Sésame en cours d’achèvement
  • Livraison du simulateur pour mesurer l’impact carbone en 2023
• La logistique urbaine :
  • accompagner les collectivités dans la définition de leur stratégique logistique urbaine
  • conditions de circulations et de livraisons : déploiement progressif en 2023 des arrêtés de circulation nationale ; outil disponible pour les JOP2024
  • publication du premier panorama  des enjeux de la cyclologistique avec 200 entreprises réparties dans 74 villes et près de 2 300 emplois

L’ensemble du document est à découvrir ici.

En 2018, la Région Ile-de-France a voté le plan fret régional (avec une enveloppe de 50 millions d’euros sur 3 ans) afin de faire évoluer la filière avec le développement du mode fluvial et l’optimisation des flux routiers sur le territoire. 4 axes définissent ce plan Fret : aménagement ciblé des infrastructures, modernisation des flottes de véhicules, accompagnement des entreprises et des territoires vers une logistique plus vertueuse et animation/coordination des actions. Le financement de projets se concentrera sur l’optimisation des flux, l’usage de véhicules propres, le développement de nouveaux outils pour la connaissance des flux.

L’acte 2 de la stratégie régionale pour le fret et la logistique, lancé en septembre 2022 pour la période 2022-2027, se voit doté d’une enveloppe de 115 millions d’euros pour :

• développer la connaissance du système logistique régional, à travers notamment le projet de construction d’un Observatoire régional du fret et de la logistique, en partenariat avec l’État et l’ensemble des acteurs publics et privés.
• Assurer les conditions de la décarbonation des activités logistiques (en soutenant la modernisation ou la création d’équipements et d’infrastructures de fret fluvial et en aidant les acteurs dans la mise en place de solutions de livraison urbaine fluviale)
• Répondre aux besoins d’implantation dans une approche de sobriété foncière (en assurant une intégration systématique des enjeux logistiques dans les projets d’aménagement)
• Valoriser l’écosystème régional fret et logistique par des actions de formations, de communication et d’animation d’actions collectives.

La Région participe également à deux dispositifs des Voies Navigables de France (VNF) avec le plan d’aides au report modal et le plan d’aides à la modernisation et à l’innovation ainsi qu’au contrat de plan interrégional Etat-Région «  Vallée de la Seine ».

Les principaux éléments de la stratégie fret et logistique sont à retrouver ici.