Point sur les mesures de soutien aux entreprises

Vous êtes une entreprise, un indépendant, vous êtes en difficulté suite à la crise sanitaire ou au contexte international, ou vous recherchez des aides à la relance ? Seine-et-Marne Attractivité a compilé pour vous tous les liens utiles pour connaître les mesures de soutien dédiées aux entreprises.

Dernière minute

Soutien de la Région IDF à l’entrepreneuriat féminin

La Région IDF a mis en place des mesures visant à soutenir les femmes dans leur démarche entrepreneuriale :

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Panorama des aides à l’embauche pour les entreprises

Si vous embauchez un demandeur d’emploi, un travailleur handicapé, un jeune en alternance, ou encore dans des zones dites en difficulté, vous avez droit à des aides ! Retrouvez les principaux dispositifs vous permettant d’alléger le coût d’un recrutement :

  • Aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi : CUI-CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) pour les employeurs du secteur marchand et CUI-CAE (contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour le secteur non marchand
  • Réduction des cotisations patronales
  • Aides pour l’embauche d’un travailleur handicapé
  • Aides pour l’embauche en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)
  • Aides à l’embauche dans les zones en difficulté

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Crise énergétique : faites appel à votre conseiller départemental à la sortie de crise

Un interlocuteur de confiance de la Direction Générale des Finances Publiques a été spécialement désigné dans chaque département pour vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.

Le conseiller départemental à la sortie de crise exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.

Après avoir établi un diagnostic de la situation de votre entreprise, il prendra en charge votre dossier et pourra vous orienter vers l’interlocuteur le mieux adapté à votre besoin ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d’accompagnement financier mis en place par l’État.

Pour la Seine-et-Marne, il s’agit de Léone DUGARDIN,
01 64 87 56 96 / 06 11 63 35 06

Janvier 2023 : tout savoir sur les aides aux entreprises – notamment aux boulangers

Suite aux dernières annonces du gouvernement de janvier 2023, vous souhaitez tout savoir sur les dispositifs de soutien actuellement mobilisables pour les entreprises, notamment en matière d’aide au paiement des factures d’énergie ?

Vous trouverez toutes les informations dans le livret d’accompagnement des entreprises élaboré par la DDFIP 77 et actualisé à la date du 10/01, ainsi que dans la note dédiée spécifiquement aux boulangers. Vous y trouverez également les principaux interlocuteurs à contacter en fonction de vos besoins.

Le site du Ministère de l’Economie et des Finances synthétise aussi toutes ces informations ici. Vous pourrez notamment y télécharger le formulaire à transmettre à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier des différentes aides.

Prolongation jusqu’à fin 2027 de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Dans la continuité des aides décidées lors de la crise du Covid pour développer l’apprentissage, le gouvernement avait annoncé en décembre 2022 la prolongation de l’aide à l’embauche d’alternants pour 2023 avec une aide de 6000 euros versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Cette aide concerne l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, mineurs comme majeurs, pour la première année d’exécution du contrat.
Le 5 janvier 2023, le gouvernement a annoncé que cette aide de 6000€ sera finalement maintenue « jusqu’à la fin du quinquennat » afin d’atteindre l’objectif d’un million d’apprentis en 2027. Le montant de cette aide est unique quelle que soit la taille de l’entreprise, quel que soit le niveau de formation, quel que soit l’âge de l’apprenti.

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Chèque efficacité énergétique : une nouvelle aide de la Région IDF pour faire face aux coûts de l’énergie

La Région Île-de-France a voté une nouvelle aide pour aider les entreprises à s’adapter à la hausse des coûts de l’énergie tout en accentuant leur performance énergétique. Le CHEQUE EFFICACITE ENERGETIQUE sera ouvert à compter du 01.12.22, vous trouverez toutes les informations à son sujet ici : Chèque efficacité énergétique | Région Île-de-France (iledefrance.fr).

Ce dispositif complète le corpus des aides régionales visant à accompagner la transition écologique des entreprises franciliennes :  Entreprises : vers la sobriété énergétique grâce à la Région (iledefrance.fr).

Des mesures de soutien à la trésorerie

PGE résilience

Le PGE Résilience, mis en place en avril 2022 pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, et qui devait prendre fin au 31 décembre 2022, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Il s’agit d’une nouvelle version du PGE qui permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.

Peuvent bénéficier de cette prolongation les entreprises :

  • n’ayant pas obtenu de PGE Résilience avant le 30 juin 2022 ;
  • ayant obtenu un PGE Résilience sans atteindre leur plafond de 15 % de chiffre d’affaires. Ces entreprises pourront effectuer auprès de leur banque une demande portant sur la partie restante de ce prêt.

Le reste des conditions et modalités attachées au PGE Résilience n’est pas modifié.

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Ressources humaines

Activité partielle de longue durée

Qu’est-ce que c’est ?

L’activité partielle de longue durée s’inscrit dans le Plan de relance et a pour objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences. Il s’agit d’un dispositif temporaire qui devait s’arrêter le 30 juin 2022, mais qui a été prolongé par le Gouvernement pour l’année 2022 du fait des conséquences de la guerre en Ukraine sur l’activité des entreprises (difficultés d’exportation et difficultés d’approvisionnement et de coût de matières premières). Ainsi, plusieurs aménagements sont mis en place :

  • la possibilité de prolonger jusqu’à 12 mois supplémentaires le bénéfice de l’APLD pour les accords déjà signés ;
  • la possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022 ;
  • la possibilité d’adapter les termes d’un accord APLD pendant toute sa durée afin de prendre en compte l’évolution de la situation économique de l’entreprise pendant la crise ;
  • la mise en place d’un accompagnement par les services de l’État des branches et des entreprises non couvertes à date et qui souhaiteraient négocier un accord très rapidement.

Quelles entreprises peuvent avoir recours à l’APLD ?

L’activité partielle de longue durée est destinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.

Activité partielle de longue durée : comment ça marche ?

Avec l’activité partielle de longue durée, vous pouvez diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.

Pour mettre en place l’activité partielle de longue durée vous devez prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. En contrepartie de ces engagements, vous percevez une allocation pouvant représenter jusqu’à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié placé en activité partielle de longue durée.

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Synthèse des aides de l’Etat sur le volet RH et organisationnel

Dans le cadre de la crise sanitaire et économique, la DRIEETS IDF se mobilise aux côtés des entreprises et de leurs salariés pour les accompagner sur le volet RH et organisationnel.
Ainsi, une cartographie des aides d’État d’accompagnement dans la gestion RH et organisationnelle (recruter, former ses salariés, réorganiser le travail) a été réalisée et mise en ligne sur le site de la DRIEETS IDF via ce lien.
Cette cartographie vous permet d’identifier, en fonction des besoins de l’entreprise, l’ensemble des solutions mobilisables à l’échelle régionale via un simple clic sur l’aide identifiée.

Organisation du travail : Dispositif objectif reprise

Piloté par la DRIEETS et porté par l’ANACT, ce dispositif propose aux TPE-PME de moins de 250 salariés de bénéficier gratuitement d’appui et conseils en matière d’organisation du travail, de prévention des risques et de relations sociales, afin de sécuriser la reprise ou la poursuite de leur activité dans les meilleures conditions possibles.

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FNE-Formation

Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un opérateur de compétences (OPCO). Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.

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Aides à l’embauche

Le plan « 1 jeune, 1 solution », lancé à l’été 2020 dans le cadre de France Relance, vise à offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 9 milliards d’euros investis, il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations. L’objectif est de ne laisser personne sur le bord de la route.

>> Plus d’infos sur le plan « 1 jeune, 1 solution »

Aides pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CIE ou en PEC

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », et afin de faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans, les employeurs peuvent bénéficier :

  • D’une aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes) dans le secteur marchand allant jusqu’à 47 % du Smic, versée aux employeurs qui recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à 30 ans inclus. Il s’agit d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois qui permet à un jeune sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle ou sociale, de s’engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion professionnelle.
  • D’une aide à l’embauche d’un jeune en Parcours Emploi Compétences (PEC Jeunes) dans le secteur non marchand : l’association qui recrute un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à 30 ans inclus en CDI ou en CDD d’une durée de 6 à 12 mois reçoit une aide financière à hauteur de 65 % du Smic ou de 80 % lorsque le jeune réside en quartier prioritaire de la ville (QPV) et zone de revitalisation rurale (ZRR).

Prolongation jusqu’en 2027 de l’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage

Dans la continuité des aides décidées lors de la crise du Covid pour développer l’apprentissage, le gouvernement avait annoncé en décembre 2022 la prolongation de l’aide à l’embauche d’alternants pour 2023 avec une aide de 6000 euros versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Cette aide concerne l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, mineurs comme majeurs, pour la première année d’exécution du contrat. Le 5 janvier 2023, le gouvernement a annoncé que cette aide de 6000€ sera finalement maintenue « jusqu’à la fin du quinquennat » afin d’atteindre l’objectif d’un million d’apprentis en 2027. Le montant de cette aide est unique quelle que soit la taille de l’entreprise, quel que soit le niveau de formation, quel que soit l’âge de l’apprenti.

>> Plus d’infos

Volontariat territorial en entreprise « vert »

Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs peuvent bénéficier d’une aide de 8000€ pour l’accueil d’un jeune en Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) « Vert » pour travailler sur les sujets de transition énergétique et écologique, tels que :

  • Mise en place d’un approvisionnement et d’une chaîne logistique vertes ;
  • Adaptation des process industriels pour une production plus sobre ;
  • Création de nouveaux produits/service à faible impact environnemental ;
  • Réduction de l’impact environnemental d’un produit/service.

Accompagnement

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